plafond d'emploi
19/06/2019 00:00:00 -
De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplificat......De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplification des déclarations, suppression des minorations, modification de l’impact du recours à la sous
21/03/2018 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, les fonctionnaires de l’hospitalière disposent aussi d’un compte person...... heures jusqu’à l’acquisition de 120 heures. Au-delà, ils ont droit à 12 heures annuelles jusqu’à atteindre le plafond de 150 heures. Prioritaires, les personnels les moins qualifiés disposent d’un crédit
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... d’emploi – public cible de l’expérimentation – ou un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). « Dans ce dernier cas, le contrat doit faire l’objet d’un avenant, via
30/06/2007 00:00:00 -
Soulagement des associations de directeurs. Les niveaux de qualification fixés par le décret 2007-22......Soulagement des associations de directeurs. Les niveaux de qualification fixés par le décret 2007-221(1) ne constituent pas des plafonds! Un minimum réglementaire n'invalide pas « les situations plus
31/05/2005 00:00:00 -
Le programme « Nouveaux services - emplois jeunes » accélère sa décrue. Zoom sur les options qui s'o...... donnent droit aux exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale. •Écueil : le plafond de l'aide de l'État est fixé à 47 % du taux brut du Smic horaire - incomparable avec les 95 % prévus
19/08/2022 01:00:00 -
Pour favoriser l’évolution professionnelle, de nouvelles dispositions sont créées dans les trois ve...... de plein droit lorsque les formations sont assurées par l’administration d’emploi. Si ce n’est pas le cas, l’autorité en définit les modalités ainsi que des plafonds de financement. Dernière nouveauté
15/06/2022 00:30:00 -
Concrétisé par la loi dite 3DS, le plan de transformation des établissements et services d’aide par...... Concrétisé par la loi dite 3DS, le plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat), dont les tarifs plafonds 2022 sont publiés [1], s’enclenche. Au 31 juillet
09/12/2013 10:00:34 -
Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...
01/02/2024 00:00:00 -
Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a...... de recevabilité) ; en prévoyant des réunions de jurys dans les trois mois suivant le dépôt du dossier ; en supprimant la durée minimale d’expérience d’un an ; en renforçant l’accompagnement (dont le plafond passe
14/03/2019 00:00:00 -
"Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la proposition présentée par l’État", déplorent les représe......). En cause ? Le nouveau mode de calcul envisagé pour déduire de l'obligation d’emploi OETH les contrats de sous-traitance passés entre une entreprise ordinaire et les secteurs protégé et adapté. Selon
17/10/2019 00:00:00 -
Près d'un an après l'annonce surprise d'une réforme en 2020 des modalités de financement public de ......). En outre, pour 2020 en particulier, l’effort sur le plafond d’emploi sera réduit à 1 ETP et la baisse imposée des dépenses de fonctionnement ramenée à 1%. Simple "répit" selon le Syncass-CFDT, ces assurances
29/04/2021 00:00:00 -
Première étape à la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en ...... et de gestion (COG) 2016-2020 a été approuvé par son conseil, fin avril. Ce, dans l'attente de la prochaine convention avec l’État en 2022. Ce texte qui s'accompagne d'un relèvement du plafond d'emploi (huit
26/10/2022 01:00:00 -
Suivi individualisé, plan de développement des compétences, priorité à certains personnels… Les réce...... d'emploi ou avec des plafonds de financement. La durée maximale du congé de formation de ces personnels au cours de leur carrière passe de trois à cinq ans et l'indemnisation d’un à deux ans, avec maintien
06/12/2018 00:00:00 -
"Par ce vote fort, les membres du conseil d’administration ont voulu témoigner de leur préoccupatio......, sans concertation, par amendement gouvernemental au PLFSS, les représentants des professionnels ont bondi à la lecture du plafond d’emplois (– 2 équivalents temps plein - ETP) et du montant de la dotation
29/09/2021 00:30:00 -
Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospit...... cependant la possibilité de rejeter cette demande, voire différer le congé, dans l’intérêt du service. Il doit également prendre en charge les frais de la formation, éventuellement dans la limite d'un plafond
21/09/2017 12:00:00 -
Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop...... demandeurs d’emploi ; soit d’une réduction d’impôt pour les autres personnes ou celles qui supportaient des dépenses afférentes à des services rendus au domicile d’un de leurs ascendants. Généralisation
25/05/2016 12:00:00 -
Un décret transforme une partie du montant des primes de certains agents des trois fonctions publiqu...... d’astreinte. Plafonds de l’abattement Divers montants maxima annuels brut sont fixés en fonction de trois paramètres : le corps, cadre d’emploi ou emploi ; la catégorie dans laquelle l’agent est classé (A
27/09/2018 12:39:10 -
L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un ...... l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail à temps complet, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.Depuis le 1er janvier 2017, l’accord collectif ou une décision
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... ; • Revalorisation immédiate de 400 euros par mois et des grilles salariales de l’hôpital public ; • Création d’un million d’emplois publics en cinq ans ; • Arrêt des expulsions et réquisition des logements vides
01/07/2020 00:30:00 -
Recourir à la générosité des particuliers et des entreprises est un moyen de diversifier ses finance...... dans le compte d’emploi des ressources (CER). La Cour des comptes et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) peuvent également procéder à des contrôles. Il existe plusieurs labels (comme Ideas ou le Don